- par indivis
- par indivisin onverdeelde eigendom
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
par indivis
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Par indivis, en indivis — ● Par indivis, en indivis Sans partage, en commun … Encyclopédie Universelle
indivis — indivis, ise [ ɛ̃divi, iz ] adj. • 1562; pour indivis 1332; lat. indivisus ♦ Dr. Se dit d un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n est pas matériellement divisé entre elles. ⇒ indivision. Biens indivis, propriétés indivises. ⇒ … Encyclopédie Universelle
indivis — indivis, ise (in di vî, vi z ) adj. 1° Qui ne se divise pas. • La clause est une et indivise, PATRU Plaidoyer 12, dans RICHELET. • Comme les sensations [de l éléphant] se trouvent combinées dans l organe même, qu elles sont contemporaines,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
indivis — Indivis, [indiv]ise. adj. Qui n est point divisé. Les biens. sont demeurez communs & indivis. les successions de leur pere, de leur ayeul & de leur oncle sont encore indivises. Par indivis. Façon de parler adverbiale. Sans estre divisé. Posseder… … Dictionnaire de l'Académie française
INDIVIS — ISE. adj. T. de Pratique. Qui n est point divisé. Ses biens sont demeurés communs et indivis. La succession resta indivise. Propriétaires indivis, Ceux qui possèdent une chose par indivis. PAR INDIVIS. loc. adv.Sans être divisé. Ils possèdent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INDIVIS, ISE — adj. T. de Procédure Qui n’est point divisé. Ses biens sont demeurés communs et indivis. La succession restera indivise. PAR INDIVIS loc. adv. , Sans être divisé. Ils possèdent tous deux cette maison, cette propriété par indivis. Elliptiquement,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… … Encyclopédie Universelle
Genlis — Pour l’article homonyme, voir Félicité de Genlis. 47° 14′ 30″ N 5° 13′ 26″ E … Wikipédia en Français
divis — divis, ise [ divi, iz ] adj. et n. m. • 1374; devis Xe adj.; lat. divisus, p. p. de dividere ♦ (XIXe) Dr. Partagé, divisé (opposé à indivis). Propriétés divises. N. m. État d un b … Encyclopédie Universelle
ségrayer — ⇒SÉGRAYER, subst. masc. SYLVIC. ,,Propriétaire de bois ségrais, d un bois possédé en indivision avec d autres membres d une communauté (FÉN. 1970). Prononc.: [ ]. Étymol. et Hist. 1. 1336 segreer « garde d une segrairie » (Arch. JJ 70, f ° 46 v ° … Encyclopédie Universelle
indivisaire — [ ɛ̃divizɛr ] n. • 1936; de indivis ♦ Dr. Possesseur par indivis. ● indivisaire nom Personne se trouvant en indivision. indivisaire n. DR Propriétaire par indivis … Encyclopédie Universelle
